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Code SH 85491490 - déchets piles batteries accumulateurs
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques, non triés, ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piles zinc-carbone et alcalines (usage ménager) hors dusage
- Piles bouton lithium hors dusage (sans mercure)
- Batteries dordinateurs portables NiMH (accumulateurs hors dusage)
- Batteries lithium-ion de téléphones portables (débris non triés)
- Blocs-piles rechargeables Ni-Cd remplacés (sans composants au plomb)
- Accumulateurs nickel-métal hydrure (NiMH) hors dusage
- Piles alcalines non rechargeables (déchets, vrac)
- Piles bouton lithium hors dusage (sans mercure)
- Batteries dordinateurs portables NiMH (accumulateurs hors dusage)
- Batteries lithium-ion de téléphones portables (débris non triés)
- Blocs-piles rechargeables Ni-Cd remplacés (sans composants au plomb)
- Accumulateurs nickel-métal hydrure (NiMH) hors dusage
- Piles alcalines non rechargeables (déchets, vrac)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854914
En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491410
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491420
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854914
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491490
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491490
2021:
85481099
➜
2022:
85491490