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Code SH 85491490 - déchets piles batteries accumulateurs électriques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques, non triés, ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piles alcalines usagées (non triées, sans métaux lourds)
- Batteries Li-ion dordinateurs portables (démantelées, mélangées)
- Piles boutons (sans Hg/Cd/Pb, mélangées)
- Batteries Ni-MH usagées (de la récupération)
- Accumulateurs Ni-Cd sans cadmium (déclaration conforme)
- Lots de batteries de smartphones (non triés, sans plomb/cadmium/mercure)
- Piles zinc-air hors dusage (collecte brute)
- Batteries Li-ion dordinateurs portables (démantelées, mélangées)
- Piles boutons (sans Hg/Cd/Pb, mélangées)
- Batteries Ni-MH usagées (de la récupération)
- Accumulateurs Ni-Cd sans cadmium (déclaration conforme)
- Lots de batteries de smartphones (non triés, sans plomb/cadmium/mercure)
- Piles zinc-air hors dusage (collecte brute)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854914
En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491410
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491420
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854914
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491490
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491490
2021:
85481099
➜
2022:
85491490