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Code SH 85319000 - appareils signalisation acoustique visuelle pièces

Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Disques optiques pour sirènes dalarme
- Boîtiers de commande pour sonneries électriques
- Vibrateurs électromagnétiques pour timbres
- Supports de fixation pour tableaux annonciateurs
- Cartes électroniques pour avertisseurs dintrusion
- Diodes lumineuses pour panneaux de signalisation
- Moteurs pour mécanismes dhorloges sonores

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Changer la langue

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8531

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530

85319000

Parties

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8531

11 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 853190

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85319000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-15

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2003/25

1900-01-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

1900-01-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85319000

1994: 85319000

➜

1995: 85319010

1994: 85319000

➜

1995: 85319090

Changements en faveur de 85319000

2016: 85319020

➜

2017: 85319000

2016: 85319085

➜