Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 85319000 - parties appareils signalisation acoustique visuelle
Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaquettes de connexion pour sirènes industrielles
- Corps de blocs sonores pour alarmes incendie
- Caches de voyants pour tableaux annonciateurs
- Supports de fixation pour avertisseurs acoustiques
- Câblages internes pour sonneries électriques
- Boîtiers de protection pour dispositifs de signalisation
- Cartes électroniques de contrôle pour systèmes dalarme
- Corps de blocs sonores pour alarmes incendie
- Caches de voyants pour tableaux annonciateurs
- Supports de fixation pour avertisseurs acoustiques
- Câblages internes pour sonneries électriques
- Boîtiers de protection pour dispositifs de signalisation
- Cartes électroniques de contrôle pour systèmes dalarme
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85319000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85319000
Changements en faveur de 85319000
1994:
85319000
➜
1995:
85319010
1994:
85319000
➜
1995:
85319090
Changements en faveur de 85319000
2016:
85319020
➜
2017:
85319000
2016:
85319085
➜
2017:
85319000