Code SH 85099000 - Parties, appareils, électromécaniques

Parties d'appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a. (à l'excl. des aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteur pour batteur/mixeur
- Bloc moteur pour presse-agrumes
- Ensemble moteur-engrenage pour ouvre-boîte électrique
- Rotor dun hachoir à viande électrique
- Balais et collecteurs pour moteur de broyeur domestique
- Stator pour un appareil à fondue électrique
- Palier/coussinet de moteur pour moulin à café électrique domestique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508 85099000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8509
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85099000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85099000
2006: 85099010
2007: 85099000
2006: 85099090
2007: 85099000