Code SH 85099000 - Parties, appareils, électromécaniques

Parties d'appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, n.d.a. (à l'excl. des aspirateurs de poussières, des aspirateurs de matières sèches et de matières liquides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fraises pour mixeur
- Moteurs pour hachoir à viande domestique
- Bols pour batteur sur socle
- Lames pour robot multifonction
- Couteaux pour trancheuse électrique
- Courroies pour machine à pâtes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508 85099000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8509
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85099000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85099000
2006: 85099010
➜
2007: 85099000
2006: 85099090
➜
2007: 85099000