Code SH 85015290 - Moteurs, courant, alternatif

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 37 kW mais <= 75 kW

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 850152 D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW 85015220 D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 85015230 D'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 85015290 ➔ D'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 85
    45 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8501
    23 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 850152
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 85015290:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2006-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1719/05
    2.700 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85015290
    2005: 85015210
    2006: 85015290
    2005: 85015299
    2006: 85015290