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Code SH 85015220 - Moteurs, courant, alternatif
Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 W mais <= 7,5 kW
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
8501
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés
850152
D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
85015220
D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
85015230
D'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
85015290
D'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850152
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85015220
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85015220
2005:
85015210
➜
2006:
85015220
2005:
85015291
➜
2006:
85015220