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Code SH 84779080 - Parties, machines, appareils
Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des n° 84771000 à 84778099, n.d.a. (à l'excl. des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84779080
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84779080
Changements en faveur de 84779080
2021:
84779080
➜
2022:
84779080
2021:
84779080
➜
2022:
84859090
Changements en faveur de 84779080
1997:
84779090
➜
1998:
84779080
2021:
84779080
➜
2022:
84779080