Code SH 84779010 - Parties, machines, appareils

Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des n° 84771000 à 84778099, n.d.a., coulées ou moulées en fonte, fer ou acier (à l'excl. des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847790 Parties 84779010 Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 84779080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84779010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84779010
2021: 84779010
➜
2022: 84779010
2021: 84779010
➜
2022: 84859090

Changements en faveur de 84779010
1989: 84779000
➜
1990: 84779010
2021: 84779010
➜
2022: 84779010