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Code SH 84771000 - Machines, mouler, par
Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84771000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84771000
Changements en faveur de 84771000
1997:
84771000
➜
1998:
84771010
1997:
84771000
➜
1998:
84771090
Changements en faveur de 84771000
2006:
84771090
➜
2007:
84771000