Code SH 84771000 - Machines, mouler, par

Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à mouler par injection avec vis
- Presse à injection à double plateau
- Machines à injection verticale
- Machines à injection avec unité de serrage hydraulique
- Machines à mouler par injection à deux plateaux tournants
- Machines à injection avec robot intégré
- Machines à injection pour inserts

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84771000 Machines à mouler par injection

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84771000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84771000
1997: 84771000
➜
1998: 84771010
1997: 84771000
➜
1998: 84771090

Changements en faveur de 84771000
2006: 84771090
➜
2007: 84771000