Code SH 84778093 - Mélangeurs, malaxeurs, agitateurs

Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs pour la préparation du caoutchouc ou des matières plastiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847780 Autres machines et appareils Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires Autres 84778091 Machines à fragmenter 84778093 Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs 84778095 Machines de découpage et machines à refendre 84778099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847780
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84778093
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84778093
2001: 84778090
2002: 84778093