Code SH 84778091 - Machines, fragmenter, travail

Machines à fragmenter pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847780 Autres machines et appareils Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires Autres 84778091 Machines à fragmenter 84778093 Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs 84778095 Machines de découpage et machines à refendre 84778099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847780
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84778091
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84778091
2001: 84778090
➜
2002: 84778091