Code SH 84778019 - machines caoutchouc plastique mousse alvéolaire

Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires (sauf pour la transformation des résines réactives)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lignes complètes de fabrication de mousse polyuréthane pour matelas
- Machines dinjection de mousse à cellules ouvertes pour le rembourrage de lautomobile
- Équipements de coulage continu pour la mousse de polystyrène expansé (PSE)
- Presses à mouler la mousse de résine phénolique pour les panneaux isolants
- Machines pour la production de mousse à cellules fermées en polyéthylène réticulé (XLPE)
- Lignes de fabrication de mousse de latex (caoutchouc naturel) pour produits de literie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847780 Autres machines et appareils Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires 84778011 Machines pour la transformation des résines réactives 84778019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847780
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84778019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84778019
2000: 84778010
2001: 84778019