Code SH 84778019 - machines caoutchouc plastique produits spongieux alvéolaires

Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires (sauf pour la transformation des résines réactives)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélangeurs pour mousse de caoutchouc ou de plastique
- Machines à mousser par agitation mécanique
- Appareils de moulage à expansion pour mousse polyuréthane
- Lignes de production pour mousse à cellules ouvertes
- Machines de coulée continue pour mousse EVA
- Équipements de giclée pour mousse de silicone spongieux
- Unités de démoulage pour pièces alvéolaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847780 Autres machines et appareils Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires 84778011 Machines pour la transformation des résines réactives 84778019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847780
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84778019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84778019
2000: 84778010
➜
2001: 84778019