Code SH 72042190 - déchets acier inoxydable

Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris contenant en poids >= 8% de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de tôles dinox 304 (sans nickel spécifié)
- Débris de tuyauterie inox 316L (usage industriel)
- Copeaux et tournures dinox (post-usinage)
- Déchets de découpe dinox (production sidérurgique)
- Ferrailles déquipements ménagers en inox (triés)
- Rebuts de fabrication dinox (grades standard)
- Déchets de profilés en inox (construction/mobilier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042190
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190
1995: 72042190
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042190
1994: 72042100
1995: 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190