Code SH 72042190 - déchets acier inoxydable

Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris contenant en poids >= 8% de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de tôles dacier inox 304 (18% chrome, 8% nickel)
- Copeaux dusinage dacier inox 316 (provenant datelier dusinage)
- Débris de tubes soudés inoxydable (sans revêtement)
- Restes de profilés dacier inox (type 430, ferritique)
- Chutes de découpe de tôle inox (épaisseur 2mm, non galvanisée)
- Déchets de production dustensiles de cuisine (inox 18/10)
- Ferraille dacier inox provenant de déconstruction (non contaminée)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042190
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190
1995: 72042190
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042190
1994: 72042100
1995: 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190