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Code SH 72042110 - déchets acier inoxydable nickel
Déchets et débris d'aciers inoxydables, contenant en poids >= 8% de nickel (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Copeaux dusinage dacier 304/316
- Tôles en acier inoxydable Nickel 201 déclassées
- Chutes de forge ou destampage dacier duplex
- Ébauches dalliages résistants aux hautes températures
- Débris de tôles dacier réfractaire nickel-chrome
- Rondelles, écrous ou pièces usinées en inox (Ni≥8%)
- Limaille et déchets de coupe dalliage Hastelloy
- Tôles en acier inoxydable Nickel 201 déclassées
- Chutes de forge ou destampage dacier duplex
- Ébauches dalliages résistants aux hautes températures
- Débris de tôles dacier réfractaire nickel-chrome
- Rondelles, écrous ou pièces usinées en inox (Ni≥8%)
- Limaille et déchets de coupe dalliage Hastelloy
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042110
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042110
Changements en faveur de 72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042110
1994:
72042100
➜
1995:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110