Code SH 72042110 - déchets acier inoxydable nickel

Déchets et débris d'aciers inoxydables, contenant en poids >= 8% de nickel (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux dusinage dacier 304/316
- Tôles en acier inoxydable Nickel 201 déclassées
- Chutes de forge ou destampage dacier duplex
- Ébauches dalliages résistants aux hautes températures
- Débris de tôles dacier réfractaire nickel-chrome
- Rondelles, écrous ou pièces usinées en inox (Ni≥8%)
- Limaille et déchets de coupe dalliage Hastelloy

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042110
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042110
1995: 72042110
1996: 72042110
1995: 72042110
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042110
1994: 72042100
1995: 72042110
1995: 72042110
1996: 72042110