Code SH 48030031 - Papier, crêpe, usages

Papier crêpe à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites 'tissue', d'un poids par pli <= 25 g/m², en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      480300 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au mètre carré 48030031 ➔ N'excédant pas 25 g 48030039 Excédant 25 g

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4803
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 480300
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48030031: