Code SH 48030031 - papier crêpe tissue cellulose domestique hygiène

Papier crêpe à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites 'tissue', d'un poids par pli <= 25 g/m², en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier toilette 3 plis (paquets famille)
- Essuie-tout jetable (rouleaux domestiques)
- Mouchoirs en papier (boîtes de lots)
- Papier crêpe dhygiène (rouleaux non conditionnés)
- Serviettes de table en papier (carrées pliées)
- Nappes en papier (rectangulaires pour fête)
- Papier ménager (rouleaux de grandes feuilles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    480300 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites tissue, d'un poids, par pli, au mètre carré 48030031 N'excédant pas 25 g 48030039 Excédant 25 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4803
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480300
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48030031
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