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Code SH 47079010 - papiers cartons déchets rebuts non triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de cartons ondulés mélangés (non triés)
- Rognures dimprimerie et chutes de découpe diverses
- Invendus et publications non triés (magazines, catalogues)
- Emballages usagés composites non séparés
- Rebuts de bureaux (papiers mélangés avec autres supports)
- Déchets de fabrication demballages non triés
- Cartons souillés et papiers mélangés (non déballés)