Code SH 22011011 - Eaux, minérales, naturelles

Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées Eaux minérales naturelles 22011011 ➔ sans dioxyde de carbone 22011019 autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 22
    3 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 2201
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 220110
    4 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 22011011:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 22011011
    1991: 22011000
    1992: 22011011