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Code SH 22011011 - Eaux, minérales, naturelles
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011011
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22011011
1991:
22011000
➜
1992:
22011011