Code SH 22011019 - eaux minérales naturelles gazéifiées

Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, avec dioxyde de carbone
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Eau minérale naturelle pétillante (format bouteille verre 1L)
- Eau minérale gazeuse naturelle (bouteille PET 50cl)
- Eau de source naturellement gazéifiée (grand format familial)
- Eau minérale naturelle avec gaz dorigine (bouteille 33cl)
- Eau minérale carbogazeuse naturelle (bouteille en verre 75cl)
- Eau minérale naturelle effervescente (pack de 6 bouteilles)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées Eaux minérales naturelles 22011011 Sans dioxyde de carbone 22011019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011019
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22011019
1991: 22011000
➜
1992: 22011019