Code SH 12051090 - colza canola graines faible acide érucique glucosinolates

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza canola canadien 00
- Graines de navette double zéro (00) concassées
- Graines de colza *Brassica napus* à bas taux dacide érucique
- Tourteaux de graines de colza à bas glucosinolates
- Graines de colza hybride à profil oléique amélioré
- Graines de variétés *Brassica rapa* certifiées low-erucic
- Graines de navette broyées pour alimentation animale (non ensemencement)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 120510 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 12051010 Destinées à l'ensemencement 12051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12051090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12051090
2001: 12050090
2002: 12051090