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Code SH 12051010 - colza navette semences faible acide érucique

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", destinées à l'ensemencement

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de Colza Type 00 (Canola)
- Graines de variété hybride (haute performance)
- Semences certifiées (étiquette bleue)
- Semences de colza dhiver
- Semences de colza de printemps
- Semences traitées (fongicide)
- Semences enrobées (technologie pelleting)