Code SH 97031000 - Productions, originales, art

Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières 97031000 ➔ Ayant plus de 100 ans d’âge

    Restrictions commerciales

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales
    Position 9703
    11 Restrictions commerciales
    Sous-titre 970310
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 97031000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97031000
    2021: 97030000
    2022: 97031000