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Code SH 97031000 - sculptures originales antiquités
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Buste en marbre de Carrare du XVIIIe siècle
- Statuette en bronze de la Renaissance italienne
- Sculpture en bois polychrome gothique
- Bas-relief en pierre calcaire médiéval
- Groupe sculpté en terre cuite du XVIIe siècle
- Statue en ivoire baroque
- Figure en albâtre de lÉgypte antique
- Statuette en bronze de la Renaissance italienne
- Sculpture en bois polychrome gothique
- Bas-relief en pierre calcaire médiéval
- Groupe sculpté en terre cuite du XVIIe siècle
- Statue en ivoire baroque
- Figure en albâtre de lÉgypte antique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97031000
2021:
97030000
➜
2022:
97031000