Code SH 97031000 - sculptures originales antiquités

Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Buste en marbre de Carrare du XVIIIe siècle
- Statuette en bronze de la Renaissance italienne
- Sculpture en bois polychrome gothique
- Bas-relief en pierre calcaire médiéval
- Groupe sculpté en terre cuite du XVIIe siècle
- Statue en ivoire baroque
- Figure en albâtre de lÉgypte antique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières 97031000 Ayant plus de 100 ans d’âge

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97031000
2021: 97030000
2022: 97031000