Code SH 97012900 - Collages, tableautins, similaires

Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales
    Position 9701
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 970129
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 97012900:

    2022-01-19
    ERGA OMNES (1011)
    Import control - CITES
    Regulation 2280/21
    Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
    2022-01-19
    All third countries (1008)
    Export control - CITES
    Regulation 2280/21
    Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 97012900
    2021: 97019000
    2022: 97012900