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Code SH 97012900 - collages tableautins anciens
Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage sur papier artisanal (Europe, début XIXe)
- Assemblage sur bois avec éléments textiles (années 1830)
- Tableautin en papiers découpés et collés (avant 1923)
- Composition avec feuilles dor et gravures assemblées (fin XIXe siècle)
- Œuvre mixte (aquarelle et découpage collé) sur carton (circa 1890-1910)
- Collage de documents anciens et photographies albuminées (vers 1900)
- Assemblage sur bois avec éléments textiles (années 1830)
- Tableautin en papiers découpés et collés (avant 1923)
- Composition avec feuilles dor et gravures assemblées (fin XIXe siècle)
- Œuvre mixte (aquarelle et découpage collé) sur carton (circa 1890-1910)
- Collage de documents anciens et photographies albuminées (vers 1900)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012900
2021:
97019000
➜
2022:
97012900