Code SH 48045910 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² et dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 480459 autres 48045910 ➔ dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48045990 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    3 Restrictions commerciales
    Position 4804
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480459
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48045910:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48045910
    2001: 48045910
    2002: 48045910
    2001: 48045910
    2002: 48239050
    2001: 48045910
    2002: 48239090

    Changements en faveur de 48045910
    2001: 48045910
    2002: 48045910