Code SH 48045910 - papier kraft sulfate conifères

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² et dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Kraftliner naturel (rouleaux largeur 150 cm)
- Papier pour sacs demballage lourds (kraft non blanchi)
- Carton demballage industriel (résistance élevée)
- Papier kraft pour doublure de caisse
- Carton pour fabrication de tubes et mandrins
- Papier pour couches multiples de carton ondulé
- Support pour revêtements bitumineux (kraft spécialisé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 480459 Autres 48045910 Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48045990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48045910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48045910
2001: 48045910
➜
2002: 48045910
2001: 48045910
➜
2002: 48239050
2001: 48045910
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48045910
2001: 48045910
➜
2002: 48045910