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Code SH 48045990 - Papiers, cartons, kraft
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont la composition fibreuse totale est constituée par > 95% par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique et par >= 80% en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
480459
autres
48045910
dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48045990
➔ autres
Restrictions commerciales
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales
Position 4804
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 480459
1 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 48045990:
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48045990
Changements en faveur de 48045990
2001:
48045990
➜
2002:
48045990
2001:
48045990
➜
2002:
48239050
2001:
48045990
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48045990
2001:
48045990
➜
2002:
48045990