Code SH 89039999 - Bateaux, plaisance, sport

Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire > 100 kg, longueur > 7,5 m (sauf bateaux à moteur autre qu'à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables)

Structure de l'arbre

    8903
  • Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
  • autres 890399
  • autres
  • autres 89039991
  • d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
  • 89039999
  • d'une longueur excédant 7,5 m

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8903
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890399
14 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89039999
2013-02-01
ERGA OMNES
Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)
1997-01-01
ERGA OMNES
Third country duty