Code SH 89039991 - Bateaux, plaisance, sport

Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire > 100 kg, longueur <= 7,5 m (sauf bateaux à moteur autre qu' à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables)
    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës autres 890399 autres autres 89039991 d'une longueur n'excédant pas 7,5 m 89039999 d'une longueur excédant 7,5 m

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8903
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890399
14 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89039991
1997-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2013-02-01
ERGA OMNES
Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)