Code SH 85021380 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), puissance > 2000 kVA
    8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850213 d'une puissance excédant 375 kVA 85021320 d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 85021340 d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA 85021380 d'une puissance excédant 2000 kVA

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8502
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850213
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85021380
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85021380
2005: 85021310
2006: 85021380
2005: 85021398
2006: 85021380