Code SH 85021320 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), puissance > 375 kVA mais <= 750 kVA

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850213 d'une puissance excédant 375 kVA 85021320 ➔ d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 85021340 d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA 85021380 d'une puissance excédant 2000 kVA

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    39 Restrictions commerciales
    Position 8502
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 850213
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85021320
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2006-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2016-07-01
    ERGA OMNES
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85021320
    2005: 85021310
    2006: 85021320
    2005: 85021391
    2006: 85021320