Code SH 84593900 - Aléseuses, fraiseuses, combinées

Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 autres aléseuses-fraiseuses 84593900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8459
    26 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845939
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84593900:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    1.700 %
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):