Code SH 84249080 - Parties, extincteurs, pistolets

Parties des extincteurs, pistolets aérographes et appareils similaires, des machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ainsi que des machines et appareils à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 842490 Parties 84249020 Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 84248940 84249080 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8424
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842490
    11 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84249080:

    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.700 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 3050/95
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84249080
    2016: 84249000
    2017: 84249080