Code SH 84249020 - Parties, appareils, mécaniques

Parties des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 842490 Parties 84249020 ➔ Parties des appareils mécaniques relevant de la sous-position 84248940 84249080 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8424
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842490
    11 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84249020:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84249020
    2016: 84249000
    2017: 84249020