Code SH 84151010 - Machines, appareils, conditionnement

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps, conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 841510 des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «  split-system  » (systèmes à éléments séparés) 84151010 ➔ formant un seul corps 84151090 Systèmes à éléments séparés (« split-system »)

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8415
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 841510
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84151010:

    2002-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2031/01
    2.200 %
    2019-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2019-10-23
    ERGA OMNES (1011)
    Import control of fluorinated greenhouse gases
    Regulation 0517/14
    Cond: B cert: Y-053 (29):; B cert: Y-054 (29):; B (09):; C cert: C-057 (29):; C cert: C-079 (29):; C cert: C-082 (29):; C cert: Y-951 (29):; C (09):
    2017-02-01
    ERGA OMNES (1011)
    Import control of fluorinated greenhouse gases
    Regulation 0517/14
    Cond: B cert: Y-053 (29):; B cert: Y-054 (29):; B (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84151010
    2001: 84151000
    2002: 84151010