Code SH 76020011 - Tournures, frisons, copeaux

Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles d'aluminium; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm, en aluminium
    760200 Déchets et débris d'aluminium Déchets 76020011 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 76020019 autres (y compris les rebuts de fabrication)

Restrictions commerciales

Chapitre 76
34 Restrictions commerciales
Position 7602
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 760200
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 76020011
2016-08-18
ERGA OMNES
Import control - waste
2016-08-18
All third countries
Export control - Waste