Code SH 76020019 - Déchets, aluminium, rebuts

Déchets d'aluminium, y.c. les rebuts de fabrication (à l'excl. des déchets du n° 76020011, des cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier contenant, sous forme de silicates, de l'aluminium récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes simil. coulés à partir de déchets ou de débris d'aluminium refondus)
    760200 Déchets et débris d'aluminium Déchets 76020011 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 76020019 autres (y compris les rebuts de fabrication)

Restrictions commerciales

Chapitre 76
34 Restrictions commerciales
Position 7602
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 760200
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 76020019
2016-08-18
ERGA OMNES
Import control - waste
2016-08-18
All third countries
Export control - Waste