Code SH 76020011 - déchets aluminium tournures copeaux sciures

Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles d'aluminium; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm, en aluminium

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux daluminium dusinage
- Limaille provenant du fraisage
- Tournures de décolletage
- Frisons de coupe de tôles fines
- Sciures de ponçage de profilés
- Déchets de feuilles laminées colorées (épaisseur ≤ 0,2 mm)
- Chutes de bandes minces revêtues contrecollées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    760200 Déchets et débris d'aluminium Déchets 76020011 Tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 76020019 Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7602
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760200
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76020011
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06