Code SH 70052980 - Plaques, feuilles, glace

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée autre glace non armée 700529 autre 70052925 d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 ➔ d'une épaisseur excédant 4,5 mm

    Restrictions commerciales

    Chapitre 70
    40 Restrictions commerciales
    Position 7005
    15 Restrictions commerciales
    Sous-titre 700529
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 70052980

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 70052980
    1995: 70052991
    1996: 70052980
    1995: 70052993
    1996: 70052980
    1995: 70052995
    1996: 70052980