Code SH 70052935 - Plaques, feuilles, glace

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée autre glace non armée 700529 autre 70052925 d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 ➔ d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 d'une épaisseur excédant 4,5 mm

    Restrictions commerciales

    Chapitre 70
    40 Restrictions commerciales
    Position 7005
    15 Restrictions commerciales
    Sous-titre 700529
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 70052935: