Code SH 62046239 - Pantalons, knickers, pantalons

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, de coton, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, autres qu'en tissus dits 'denim' ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et parties inférieures des survêtements de sport 'trainings')

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620462
  • de coton
  • Pantalons et culottes autres 62046231
  • en tissus dits « denim »
  • 62046233
  • en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
  • 62046239
  • autres
  • Salopettes à bretelles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620462
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62046239
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62046239
1991: 62046235
1992: 62046239