Code SH 58063290 - Rubanerie, tissée, fibres

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, sans lisières réelles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.

Structure de l'arbre

    5806
  • Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
  • autre rubanerie 580632
  • de fibres synthétiques ou artificielles
  • 58063210
  • à lisières réelles
  • 58063290
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5806
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 580632
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58063290