Code SH 58063290 - ruban tissé fibres synthétiques artificielles

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, sans lisières réelles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rubans en polyester tissés pour lemballage cadeau
- Rubans décoratifs en polyamide pour la mercerie
- Biais en fibres synthétiques pour lhabillement
- Rubans dameublement en acrylique tissés
- Rubans élastiques tissés pour le textile
- Tresses plates en fibres artificielles pour lindustrie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) Autre rubanerie 580632 De fibres synthétiques ou artificielles 58063210 à lisières réelles 58063290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580632
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063290
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