Code SH 58063210 - Rubanerie, tissée, fibres

Rubanerie, tissée, de fibres synthétiques ou artificielles, à lisières réelles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.
    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) autre rubanerie 580632 de fibres synthétiques ou artificielles 58063210 à lisières réelles 58063290 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5806
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 580632
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58063210